Instructions relatives à l'annulation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motif.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer
(Ceci n'est PAS une ADRESSE DE RETOUR pour les marchandises !)
de votre décision de résilier le présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de résilier ce contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n'aurez pas à payer de frais à la suite de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre la marchandise sans délai, et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de la révocation du présent contrat, à notre adresse de retour spécifique au pays. Vous recevrez l'adresse de retour spécifique au pays par e-mail via notre service client. Malheureusement, les retours non enregistrés ne peuvent pas être acceptés. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant la fin de la période de quatorze jours. Vous devez supporter les frais directs de renvoi des marchandises. Vous ne devez payer pour toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier l'état, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.
Le droit d'annulation n'existe pas pour les contrats suivants :
- Contrats de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- Contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous le renvoyer)
– À
(Ceci n'est PAS une ADRESSE DE RETOUR pour les marchandises !)
– Je/Nous[*] notifie/notifions par la présente que je/nous[*] annule/annulons mon/notre [*] contrat de vente des marchandises suivantes [*]/pour la fourniture du service suivant[*]
– Commandé le [*] / reçu le [*]
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier)
– Date
[*] Biffer la mention inutile
(Cette page est une traduction non contraignante de la version anglaise juridiquement valable.)